Conditions Générales de vente inspiré du modèle mis en ligne sur http://www.assistant-juridique.fr/modele_conditions_generales_vente.jsp

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Kosmétic'âne et de ses clients dans le cadre de la vente de produits cosmétiques

Toute prestation accomplie par Kosmétic'âne implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le menu de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Kosmétic'âne ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Kosmétic'âne sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client est immédiatement informé de cette indisponibilité par une alerte sur notre site.

Article 4 Prix des produits

Les prix de nos produits sont en euros, hors frais de port. Aucune TVA n'est appliqué et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Kosmétic'âne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "commande avec obligation de paiement ", après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Kosmétic'âne confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Kosmétic'âne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Kosmétic'âne dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en se connectant à son compte client.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement, chèque ou carte bancaire.

Pour les règlements par chèque, la commande partira pour livraison, dès réception du chèque.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

La date limite de livraison varie suivant le transporteur choisi. La livraison est d'environ 3 jours ouvrés après commande. Le client a la possibilité de venir chercher sa commande directement au dépôt.